J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601232A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2006, M. Christophe Adnot, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public caennais réussite éducative (création).